CGV & remboursement

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Identification du vendeur

Vendeur : C2V Distribution SRL
Siège social : Avenue Louise 174, 1050 Bruxelles, Belgique
BCE / TVA : BE 0630.827.523
Email : info@bacia.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de BacIA, plateforme de préparation au Baccalauréat 2026 avec IA, accessible à https://bacia.fr.

Matières couvertes : Philosophie, Mathématiques, Français, Histoire-Géo, SES, Physique-Chimie, SVT, Anglais.

Important : BacIA est un outil d’aide aux révisions et ne garantit pas la réussite aux examens.

3. Services et tarifs

Accès illimité jusqu’au 30 septembre 2027 — Choisissez votre formule BacIA.

Prix en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

5. Accès au service

L’accès est valable jusqu’au 30 septembre 2027.

6. Droit de rétractation

L'accès à la plateforme est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé une fois l'exécution commencée : en réglant votre commande, vous demandez l'accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement n'est dû après l'activation de l'accès.

Cette condition figure dans les présentes CGV, accessibles avant tout paiement. Pour toute question : info@bacia.fr.

7. Utilisateurs

Service destiné aux lycéens (15-18 ans). Achat par le majeur lui-même, ou par le représentant légal pour les mineurs. Consentement parental obligatoire pour les moins de 15 ans (art. 8 RGPD).

8. Responsabilité

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de BacIA appartiennent à C2V Distribution SRL. L’achat confère un droit d’usage personnel et non cessible.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d’abord info@bacia.fr. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. CGV soumises au droit français.

12. Contact

Email : info@bacia.fr
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum